• Règlement comptable de l'Université nationale des sciences et technologies marines de Tokyo.pdf

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Lois et réglementations (ordonnance d'exécution de la loi sur la divulgation d'informations sur les agences administratives indépendantes, article 12, paragraphe 2, point 2-c)

Ordonnance d'exécution de la loi sur la divulgation des informations détenues par des agences administratives indépendantes, etc. (Ordonnance du Cabinet n° XNUMX du XNUMX juin XNUMX)

(Méthode et étendue de la fourniture d'informations)

Article XNUMX 　Article XNUMX, paragraphe XNUMX de la loi Les informations stipulées au point XNUMX doivent être fournies en les rendant accessibles au public dans le bureau, ou en utilisant Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication.

2 　Article XNUMX, paragraphe XNUMX de la loi Les informations spécifiées par décret du Cabinet doivent être énumérées ci-dessous.

、Les informations suivantes concernant les opérations des agences administratives indépendantes, etc.
　　(c) Dispositions concernant le mode de contrat de l'agence administrative indépendante, etc.